2021 : les changements fiscaux pour les Entreprises

En 2021, plusieurs changements fiscaux affecteront sans doute vos futurs choix automobiles.

Dans ce guide, nous faisons le point sur les différentes évolutions à venir durant cette année.

Bonus écologique

À partir du 1er juillet 2021, le bonus écologique accordé par l’État pour l’achat et la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable connaîtra un abaissement de 1 000€.

Montants du bonus écologique à partir du 1er juillet 2021 :

De juillet 2021 à décembre 2021 :

  • Pour les véhicules électriques de moins de 45 000€, les professionnels verront le bonus plafonné à 4 000€
  • Pour les véhicules électriques entre 45 000€ et 60 000€, le bonus écologique attribué sera de 2 000€
  • Les véhicules hybrides rechargeables de moins de 50 000€, bénéficieront d’un bonus écologique de 1 000€
changements fiscaux : tableau nouveau barème bonus écologique

Pour rappel, la date de commande détermine le barème qui doit être appliqué. Une condition, l’immatriculation doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la commande.

Pour toute commande effectuée avant le 1er juillet 2021, vous bénéficiez des mêmes conditions que la barème 2020.

Le décret publié par le gouvernement nous donne une vision jusqu’en 2022 sur les changements fiscaux, où le bonus écologique sera encore une fois revu à la baisse.

Le malus écologique

Le changement le plus important concerne le malus écologique, qui se durcit une fois de plus. Désormais, ce dernier débute dès 133g/km de CO2 et l’ensemble des montant ont été revus. De plus, plafond du malus écologique a encore été relevé, passant de 20 000€ à 30 000€.

changements fiscaux : tableau nouveau barème malus écologique

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

La loi de finances de 2021 a totalement revu le calcul de la TVS, délaissant ainsi le système par tranches. C’est donc une nouvelle méthode qui s’applique, s’ajustant en fonction des émissions de CO2 du véhicule en question.

Cette nouvelle grille débute donc à partir de 21g/km de CO2 et termine à 269g/km de CO2.

Avec cette nouvelle mesure, une majorité des véhicules connaîtront une baisse de la TVS. En revanche, ceux émettant émettant entre 158 et 170 g/km, 180 et 190 g/km, 213 et 230 g/km ou plus de 241 g/km, connaîtront une hausse de la Taxe sur les Véhicules de Société.

changements fiscaux : tableau nouveau barème taxe sur les véhicules de société

Cas pour les professionnels menant à une exonération de la TVS :

  • Véhicules électriques rejetant moins de 60g/km de C02
  • Véhicules hybrides émettant moins de 60g/km de CO2
  • Véhicules hybrides émettant entre 60 et 100g/km de CO2 bénéficieront d’une exonération sur une durée de 8 trimestres (2 ans)
  • Véhicules à essence et gaz naturel sont exonérés de manière temporaire et partielle de la première composante de la TVS
  • Véhicules accessibles aux handicapés

Dans le cadre de certaines activités, les véhicules sont exonérés de la TVS de façon permanente :

  • Vente
  • Location (si la location de véhicules représente l’activité de l’entreprise)
  • Transport à la disposition du public (par exemple : taxis et voiture de transport avec chauffeur)
  • Enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables)
  • Usage agricole
  • Usage exclusivement commercial ou industriel

La TVA

En 2021, un changement notable sur la déductibilité de la TVA sur l’essence est à prendre en considération. En effet, cette dernière passe de 60% à 80% pour s’ajuster à celle établie sur le diesel.

Amortissements Non Déductibles (AND)

Concernant les Amortissements Non Déductibles, les plafonds sont toujours au nombre de 4, déterminés en fonction des émissions de CO2. Cependant, la loi de finances 2021 a fixé de nouveaux montants.

  • 30 000€ pour un véhicule émettant un taux de CO2 inférieur à 20g/km
  • 20 300€ pour un véhicule émettant un taux de CO2 compris entre 20 et 49g/km
  • 18 300€ pour un véhicule émettant un taux de CO2 compris entre 50 et 165g/km (voiture acquise avant 2021) ou 160g/km (pour un véhicule acquis à compter de 2021)
  • 9 900€ pour un véhicule émettant plus de 165g/km (voiture acquise avant 2021) ou 160g/km (pour un véhicule acquis à compter de 2021)

Astuce : pour les véhicules électriques, la batterie peut être amortie en totalité si celle-ci est nécessaire au fonctionnement de la voiture et fait par ailleurs l’objet d’une facturation distincte de celle du véhicule.

Les changements fiscaux concernant l’achat et la location de voiture sont en perpétuelle évolution. Il est donc important en tant que professionnels que vous soyez au courant de ces nouvelles mesures, dans le but de réaliser le meilleur choix automobile.

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